La Société AUTO EXPO S.A.S (apporteuse)
au capital de 680.000 euros
Siège social : 267 Rue Henri Martel – AVION [62210]
432.125.763 RCS ARRAS

Et

La Société AUTO EXPO S.A.S.U (bénéficiaire)
au capital de 1.000 euros
Siège social : 267 Rue Henri Martel – AVION [62210]
533.140.729 RCS ARRAS

ont établi le projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société AUTO EXPO (SAS) doit transmettre à la société AUTO EXPO (SASU) la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l’exploitation d’un fonds commercial de négoce, concession de véhicules automobiles, réparations, exploitée à Avion (62210), 267 rue Henri Martel.

Sur la base d’une situation comptable arrêtée au 30/06/2011, l'actif brut apporté s'élève à 2.272.062,48 € et le passif afférent pris en charge par la société bénéficiaire s'élève à 813.108,75 €, soit un actif net apporté de 1.458.953,73 €, lequel sera rémunéré par l'attribution au profit de l'apporteuse de 145.895 actions d'un montant nominal de 10 euros chacune, à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 1.458.950 euros pour le porter de 1.000 euros à 1.459.950 euros.

Le montant prévu de la prime d'apport s'élève à 3,73 euros.

L'entrée en jouissance est prévue au 1er juillet 2011.

Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de Commerce, deux copies conformes du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce d’Arras le 21 novembre 2011 tant pour la société apporteuse que pour la société bénéficiaire.

Pour avis.